Les limites de l\u2019internalisation des externalit\u00e9s : cas d\u2019une taxe carbone<\/h1>\n\n\n\n
Une telle d\u00e9marche de taxation constitue une avanc\u00e9e mais pr\u00e9sente de nombreuses limites. Elle contribue certes \u00e0 \u00e9tablir une meilleure \u00e9quit\u00e9 entre les entreprises qui font des efforts pour r\u00e9duire leur impact n\u00e9gatif sur leurs territoires, et celles \u2013 concurrentes \u2013 qui ne font pas d\u2019efforts mais valorisent leurs produits sur le m\u00eame march\u00e9. Mais la question du montant de la taxe se pose, et d\u2019autres dispositifs doivent accompagner les entreprises dans leur transition \u00e9cologique et sociale. Plus important encore, avec cette d\u00e9marche, les cons\u00e9quences de l\u2019impact n\u00e9gatif d\u2019une entreprise sur le territoire ne sont pas prises en comptes hors du march\u00e9 et des effets de la taxe sur les finances publiques ! Dire qu\u2019un impact n\u00e9gatif doit entrainer une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re pour l\u2019entreprise qui le g\u00e9n\u00e8re ne revient en effet \u00e0 aucun moment \u00e0 se soucier des cons\u00e9quences territoriales de l\u2019impact : ses influences sur la vie des habitants notamment. Donner une valeur mon\u00e9taire \u00e0 un impact social ou \u00e9cologique (le \u00ab mon\u00e9tiser \u00bb, ou \u00ab mon\u00e9tariser \u00bb) pour tenter de transformer indirectement, via le march\u00e9, l\u2019activit\u00e9 de celui qui engendre cet impact, n\u2019est donc pas une d\u00e9marche sociale ou \u00e9cologique. C\u2019est une d\u00e9marche \u00e9conomique. Cette d\u00e9marche n\u2019efface pas l\u2019impact social ou \u00e9cologique. Si l\u2019\u00c9tat met en place un m\u00e9canisme d\u2019internalisation d\u2019externalit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9missions carbone, et si les entreprises choisissent de payer la taxe plut\u00f4t que de transformer leurs modes de production pour \u00e9viter ces \u00e9missions, la composition de l\u2019atmosph\u00e8re n\u2019en demeure pas moins transform\u00e9e par leur activit\u00e9. Or, trop souvent, certains acteurs, m\u00eame politiques, ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer que ce type de travail du chiffre est suffisant \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes : comme si le fait d\u2019associer un montant mon\u00e9taire \u00e0 une tonne de carbone \u00e9mise diminuait le pouvoir de r\u00e9chauffement atmosph\u00e9rique des mol\u00e9cules de CO2 consid\u00e9r\u00e9es !<\/p>\n\n\n\n
Un autre effet pervers de la d\u00e9marche d\u2019internalisation des \u00ab externalit\u00e9s n\u00e9gatives \u00bb peut \u00eatre d\u2019entrainer un sentiment de marchandisation possible de l\u2019environnement et du social : donner via une p\u00e9nalit\u00e9 une valeur mon\u00e9taire \u00e0 une d\u00e9gradation d\u2019\u00e9cosyst\u00e8me ou de groupes sociaux, n\u2019est-ce pas d\u2019une certaine fa\u00e7on autoriser cette d\u00e9gradation si elle est effectu\u00e9e par celui qui peut se permettre de payer ? Cela ne revient-il pas \u00e0 donner un prix \u00e0 la nature ? Ainsi qu\u2019aux \u00eatres humains ? Lorsque les b\u00e9n\u00e9fices financiers attendus apr\u00e8s p\u00e9nalit\u00e9 justifient aux yeux d\u2019une entreprise une strat\u00e9gie peu respectueuse des humains et des \u00e9cosyst\u00e8mes, quelles solutions envisager ? Par exemple, si une \u00ab taxe carbone \u00bb est basse et que les biens et services n\u00e9cessitant une forte consommation d\u2019\u00e9nergie fossile continuent \u00e0 trouver preneur \u00e0 prix fort sur le march\u00e9, seule la r\u00e9glementation des \u00e9missions polluantes peut engendrer un changement.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, la validit\u00e9 sociale et \u00e9cologique d\u2019une d\u00e9marche \u00e9conomique d\u2019internalisation d\u2019externalit\u00e9s repose sur un postulat tr\u00e8s fragile : la demande des habitants en produits et services \u00ab propres \u00bb et \u00ab respectueux \u00bb aurait un double effet, additionnel \u00e0 celui de la taxe, sur la transformation de l\u2019\u00e9conomie d\u2019un territoire. D\u2019une part, cette demande diminuerait la propension des producteurs \u00e0 conserver des strat\u00e9gies de production \u00e9cologiquement et socialement irresponsables (si les habitants ne veulent plus de produits non responsables, le producteur n\u2019a plus aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 payer une taxe pour continuer \u00e0 fournir ces produits, il est doublement encourag\u00e9 \u00e0 transformer son processus de production). D\u2019autre part, cette demande favoriserait l\u2019acceptabilit\u00e9 par les entreprises de r\u00e9glementations sociales et \u00e9cologiques plus exigeantes (si les habitants ne veulent plus que des produits issus de modes de productions conformes aux nouvelles r\u00e9glementations, les entreprises ne s\u2019\u00e9l\u00e8veront pas contre l\u2019\u00c9tat lorsque ce dernier tentera de \u00ab faire passer \u00bb ces r\u00e9glementations).<\/p>\n\n\n\n
Quelques points de rep\u00e8re pour une \u00e9valuation plus vertueuse<\/h1>\n\n\n\n
D\u2019une part un petit nombre de crit\u00e8res reconnus par tous sur le territoire, assez g\u00e9n\u00e9riques donc, et qui forment une grille de lecture partag\u00e9e permettant de donner une repr\u00e9sentation synth\u00e9tique des valeurs sociales, \u00e9cologiques et \u00e9conomiques conf\u00e9r\u00e9es au territoire par l\u2019ensemble des activit\u00e9s qui s\u2019y d\u00e9roulent ; d\u2019autre part des indicateurs pr\u00e9cis, co-construits localement afin que chacun puisse exprimer son point de vue sur l\u2019impact social, \u00e9cologique et \u00e9conomique de ces activit\u00e9s. Cette formule \u00e9tablit un lien entre indicateurs et crit\u00e8res : les indicateurs permettent de retranscrire les pr\u00e9occupations locales et de les mobiliser pour \u00e9valuer comment les activit\u00e9s du territoire r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res, lesquels forment un horizon d\u2019analyse pouvant \u00eatre commun \u00e0 d\u2019autres territoires.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9marche visant \u00e0 passer de l\u2019analyse pr\u00e9cise de l\u2019impact des activit\u00e9s d\u2019un territoire \u00e0 une analyse fond\u00e9e sur des crit\u00e8res plus g\u00e9n\u00e9riques et synth\u00e9tiques, peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour passer \u00e0 un niveau de g\u00e9n\u00e9ricit\u00e9 et de synth\u00e8se encore plus important[1]<\/a>. Ces crit\u00e8res peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s depuis un niveau plus \u00ab macro \u00bb, par exemple le niveau r\u00e9gional ou national. Les analystes qui \u0153uvrent \u00e0 ces niveaux se nourriraient alors des informations issues de l\u2019\u00e9valuation de ces crit\u00e8res pour d\u00e9crire comment l\u2019\u00e9chelon local participe \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable<\/a> (ODD) par exemple, ou \u00e0 d\u2019autres crit\u00e8res et indicateurs synth\u00e9tiques tels que les crit\u00e8res de d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE<\/a>, ou encore les indicateurs compl\u00e9mentaires au PIB<\/a> instaur\u00e9s par la loi Sas[2]<\/a> de 2015. De cette mani\u00e8re, il serait possible de construire une base de donn\u00e9es commune \u00e0 plusieurs territoires afin de donner une signification nationale \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9marches locales autrement que par la seule analyse de la valeur ajout\u00e9e des activit\u00e9s impliqu\u00e9es dans ces d\u00e9marches, et par extension par l\u2019analyse de la contribution de ces d\u00e9marches au PIB.<\/p>\n\n\n\n La valeur \u00e9conomique ajout\u00e9e d\u2019une activit\u00e9, enregistr\u00e9e avec le syst\u00e8me comptable actuel, n\u2019est pas repr\u00e9sentative de l\u2019impact social et \u00e9cologique de cette activit\u00e9. Ce seul fait entraine que le PIB, qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en premi\u00e8re approximation comme une agr\u00e9gation des valeurs ajout\u00e9es, ne permet pas de fournir une information portant sur les impacts sociaux et \u00e9cologiques des activit\u00e9s qui animent le territoire national. Le probl\u00e8me n\u2019est pas que le PIB ou la valeur ajout\u00e9e soient des repr\u00e9sentations mon\u00e9taires. Le probl\u00e8me est que la valeur ajout\u00e9e et donc le PIB sont des repr\u00e9sentations mon\u00e9taires d\u00e9connect\u00e9es de toute analyse locale et intrins\u00e8que, c\u2019est-\u00e0-dire qualitative et quantitative mais non mon\u00e9taire, des impacts sociaux et \u00e9cologiques des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Certains pourrait arguer qu\u2019il est possible de prendre une d\u00e9cision en prenant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le PIB et d\u2019autre part des statistiques publiques portant sur des questions socio-\u00e9cologiques. C\u2019est justement le propos des indicateurs compl\u00e9mentaires au PIB inscrits dans la loi finance d\u00e8s 2015 mais\u2026 qui les utilise[3]<\/a> ? Et surtout quel est leur \u00ab pouvoir de repr\u00e9sentation \u00bb lorsque la culture des dirigeants politiques les porte \u00e0 consid\u00e9rer dans un premier temps la grille de lecture offerte par le PIB, pour n\u2019accorder qu\u2019une importance lat\u00e9rale aux \u00e9v\u00e9nements sociaux et \u00e9cologiques. La crise du Covid a certes chang\u00e9 ponctuellement la donne, en for\u00e7ant les politiques \u00e0 consid\u00e9rer que la production \u00e9conomique ne saurait perdurer (et trouver de sens) sans une reproduction des conditions sociales et \u00e9cologiques d\u2019existence. Mais aucun syst\u00e8me de pens\u00e9e n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019imposer en permettant d\u2019effectuer la valorisation \u00e9conomique d\u2019une activit\u00e9 en fonction d\u2019une analyse de son impact sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, il ne s\u2019agit pas de corriger \u00e0 la marge des d\u00e9g\u00e2ts, mais de valoriser \u00e0 l\u2019avance des actions de pr\u00e9servation des groupes sociaux et des \u00e9cosyst\u00e8mes, afin que la formation de la valeur \u00e9conomique ajout\u00e9e ne soit enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s que des co\u00fbts de pr\u00e9servation socio-\u00e9cologiques n\u2019aient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s. C\u2019est le propos de la comptabilit\u00e9 CARE[4]<\/a> dont le fondateur historique, Jacques Richard[5]<\/a>, avance qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un outil permettant de retranscrire en comptabilit\u00e9 le principe suivant : si les \u00e9cosyst\u00e8mes et les humains impact\u00e9s lors d\u2019une production \u00e9conomique n\u2019ont bien s\u00fbr pas de prix (contrairement \u00e0 ce que l\u2019internalisation des externalit\u00e9s pourrait mener \u00e0 consid\u00e9rer !), il est cependant possible de retranscrire en comptabilit\u00e9 le fait que leur pr\u00e9servation a un co\u00fbt, et de consid\u00e9rer que ce co\u00fbt doit \u00eatre provisionn\u00e9 et induire ainsi un amortissement des actifs productifs. Richard introduit ici l\u2019id\u00e9e qu\u2019une entreprise n\u2019a pas seulement une dette vis-\u00e0-vis de ses apporteurs financiers (son capital financier), mais aussi une dette sociale (capital humain) et \u00e9cologique (capital naturel) vis-\u00e0-vis du territoire de vie qui permet le travail et les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En somme, et c\u2019est un positionnement fort de Crois\/Sens, travailler localement \u00e0 transformer la demande en bien et services permet \u00e0 la fois de donner aux pouvoirs publics une marge de man\u0153uvre renforc\u00e9e en termes de r\u00e9glementation, et d\u2019am\u00e9liorer le potentiel d\u2019efficacit\u00e9 d\u2019instruments publics visant \u00e0 transformer l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 en incitant les entreprises \u00e0 repenser leur mode de production. De plus, autre positionnement fort de Crois\/Sens, l\u2019implication des habitants dans des d\u00e9fis locaux visant \u00e0 transformer directement leur qualit\u00e9 de vie est une bonne mani\u00e8re de transformer cette demande. Les habitants deviendraient ainsi des \u00ab consom\u2019acteurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La formation-action propos\u00e9e par Crois\/Sens vient toucher plus fondamentalement \u00e0 la question traditionnelle de la \u00ab valeur d\u2019usage \u00bb en \u00e9conomie. C\u2019est \u00e0 dire la valeur que l\u2019on accorde \u00e0 ce dont l\u2019usage nous permet de r\u00e9pondre \u00e0 nos n\u00e9cessit\u00e9s, \u00e0 nos besoins. Cette valeur peut \u00eatre apport\u00e9e indirectement via la disponibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab valeur d\u2019\u00e9change \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e en monnaie. Le pouvoir d\u2019achat, dans une \u00e9conomie de march\u00e9, indique par exemple la capacit\u00e9 potentielle \u00e0 s\u2019approprier par l\u2019\u00e9change marchand l\u2019usage de biens et services utiles au bien-vivre. Mais la valeur d\u2019usage peut aussi \u00eatre apport\u00e9e plus directement, par une production hors march\u00e9 de biens et services utiles au bien-vivre. Dans ce cas, la d\u00e9livrance de valeur d\u2019usage n\u2019implique pas en elle-m\u00eame de circuit marchand. C\u2019est le cas par exemple lorsqu\u2019un d\u00e9fi citoyen tourn\u00e9 vers le mara\u00eechage met \u00e0 disposition des paniers de fruits et l\u00e9gumes aux participants \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si une entreprise venait polluer le sol qui est capital pour cette activit\u00e9 de maraichage, la prise en compte de l\u2019impact \u00e9cologique de cette entreprise ne saurait se limiter \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s mon\u00e9taires visant \u00e0 r\u00e9tablir une \u00e9quit\u00e9 concurrentielle sur un march\u00e9. La finalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 impact\u00e9e est pr\u00e9cis\u00e9ment de fournir des paniers de l\u00e9gumes hors de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Pour autant, une mise \u00e0 disponibilit\u00e9 de valeur d\u2019usage \u2013 ce qui correspond \u00e0 une valorisation non marchande de l\u2019activit\u00e9 de maraichage \u2013 est bien mise en p\u00e9ril par l\u2019entreprise polluante.<\/p>\n\n\n\n Pour une \u00e9conomie sociale et \u00e9cologique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Faut-il alors renoncer \u00e0 toute \u00e9valuation \u00e9conomique de l\u2019impact social et \u00e9cologique d\u2019une entreprise ? Ou appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise m\u00eame si ceci n\u2019efface en rien la r\u00e9alit\u00e9 sociale et \u00e9cologique de son impact ? Ce pourrait-\u00eatre une posture, consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019influer sur l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 en p\u00e9nalisant les entreprises irresponsables, et d\u2019autre part d\u2019user du levier politique pour cadrer leur fonctionnement par la r\u00e9glementation, et pour compenser leurs impacts par des d\u00e9marches locales publiques sociales et \u00e9cologiques.<\/p>\n\n\n\n Pour un \u00e9conomiste, il s\u2019agirait toutefois d\u2019un renoncement. Cela signifierait que l\u2019\u00e9conomie est non seulement impuissante \u00e0 contribuer au bien vivre \u2013 ce qui serait un paradoxe car le terme \u00e9conomie signifie \u00ab gestion de la maison \u00bb ! \u2013 mais, bien plus, que l\u2019\u00e9conomie se limite \u00e0 l\u2019\u00e9tude des m\u00e9canismes du march\u00e9 financier globalis\u00e9, et qu\u2019elle \u00e9choue \u00e0 r\u00e9soudre les impacts parfois toxiques de ce dernier. C\u2019est en s\u2019ouvrant au territoire que l\u2019\u00e9conomie peut trouver des r\u00e9ponses satisfaisantes \u00e0 ces enjeux.<\/p>\n\n\n\n Finalement, lorsque l\u2019on consid\u00e8re la pratique d\u2019internalisation des externalit\u00e9s, il s\u2019agit de refermer l\u2019entreprise sur le march\u00e9, en faisant comme si le territoire n\u2019existait pas autrement que par ce qui a du sens pour le march\u00e9. Les courants de l\u2019\u00e9conomie \u00e9cologique<\/a> et de l\u2019\u00e9conomie sociale<\/a> renversent cette logique. Entreprendre aurait un sens particulier dans un territoire donn\u00e9. Non seulement pour les capacit\u00e9s de d\u00e9bouch\u00e9s locaux des biens et services, ou pour les ressources sp\u00e9cifiques du territoire. Entreprendre aurait un sens local du fait de la singularit\u00e9 des regards port\u00e9s par les habitants du territoire sur le projet d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le sens donn\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019est une entreprise est par ailleurs profond\u00e9ment renouvel\u00e9 par le mod\u00e8le des entreprises \u00e0 mission, issu de la loi PACTE<\/a>. Le but d\u2019une telle entreprise n\u2019est pas seulement de g\u00e9n\u00e9rer du profit pour les actionnaires, mais d\u2019\u00eatre un op\u00e9rateur du \u00ab bien-vivre \u00bb territorial. Et cette nouvelle \u00ab raison d\u2019\u00eatre \u00bb de l\u2019entreprise renouvelle n\u00e9cessairement la mani\u00e8re dont elle doit rendre compte de son impact \u00e9cologique et social sur le territoire : si la mission de l\u2019entreprise est aussi le bien-vivre local, comment justifier qu\u2019elle puisse par exemple choisir de payer une taxe pour continuer \u00e0 polluer ? La notion d\u2019entreprise \u00e9tendue<\/a> peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 la fois de nouvelles responsabilit\u00e9s de l\u2019entreprise vis-\u00e0-vis des habitants de son territoire, et de nouvelles possibilit\u00e9s de r\u00e9silience<\/a> de l\u2019entreprise face \u00e0 la pression concurrentielle du march\u00e9 globalis\u00e9. L\u2019entreprise doit pr\u00e9server le territoire de vie et ses habitants, et la mobilisation de ces derniers dans le cadre de d\u00e9fis locaux peut l\u2019aider \u00e0 r\u00e9duire ses co\u00fbts d\u2019approvisionnements ou \u00e0 trouver des d\u00e9bouch\u00e9s compl\u00e9mentaires pour des produits de bonne qualit\u00e9 sociale et environnementale. La question de la gouvernance des communs, notamment, touche \u00e0 la mani\u00e8re dont il convient de construire et piloter collectivement ce type d\u2019accord local,<\/p>\n\n\n\n En ce sens, Crois\/Sens fait le pari d\u2019une possibilit\u00e9 pour les habitants, les pouvoirs publics locaux, les associations et les entreprises d\u2019un territoire de dialoguer pour \u00e9tablir des r\u00e9f\u00e9rences communes, mais aussi d\u2019une possibilit\u00e9 de construire un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique des activit\u00e9s qui tienne compte de leurs impacts sociaux et \u00e9cologique en \u00e9vitant les \u00e9cueils mentionn\u00e9s plus haut. <\/p>\n\n\n\n Cl\u00e9ment Morlat<\/a><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Ce travail ne sera pas men\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 lors des diff\u00e9rents ateliers du cycle de formation-action Crois\/Sens, nous le mentionnons pour signaler que l\u2019\u00e9valuation locale de ces crit\u00e8res territoriaux est susceptible de participer d\u2019une d\u00e9marche plus vaste.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Loi n\u00b0 2015-411 du 13 avril 2015 parue au JO n\u00b0 0087 du 14 avril 2015, dont l\u2019article unique mentionne que \u00ab le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d\u2019octobre, un rapport pr\u00e9sentant l\u2019\u00e9volution, sur les ann\u00e9es pass\u00e9es, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d\u2019in\u00e9galit\u00e9s, de qualit\u00e9 de vie et de d\u00e9veloppement durable, ainsi qu\u2019une \u00e9valuation qualitative ou quantitative de l\u2019impact des principales r\u00e9formes engag\u00e9es l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et l\u2019ann\u00e9e en cours et de celles envisag\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e suivante […] au regard de ces indicateurs et de l\u2019\u00e9volution du produit int\u00e9rieur brut […] \u00bb.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Ils ont notamment \u00e9t\u00e9 mis en avant par le gouvernement Philippe, fin f\u00e9vrier 2019, mais dans un silence m\u00e9diatique \u00e9tourdissant, pour donner une nouvelle orientation \u00e0 l\u2019\u00e9valuation politique www.gouvernement.fr\/le-rapport-2018-sur-les-nouveaux-indicateurs-de-richesse<\/a><\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> https:\/\/www.avise.org\/actualites\/la-methode-care-tdl-un-modele-comptable-pour-preserver-les-capitaux-humains-et-naturels<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/labodubienvivre.crois-sens.org\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/schema-clement.jpg\")
Une m\u00e9thode : la comptabilit\u00e9 CARE<\/h1>\n\n\n\n
Les exp\u00e9rimentations men\u00e9es par Crois\/Sens : une contribution \u00e0 la r\u00e9flexion ?<\/h1>\n\n\n\n
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